Politique DMCA

Qu'est-ce que le DMCA ?

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) est une loi américaine qui limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne pour la violation du droit d'auteur causée par leurs utilisateurs. Pour être admissibles, les fournisseurs de services en ligne doivent faire - et ne pas faire - certaines choses. Les aspects les plus connus de la DMCA sont ses exigences selon lesquelles un fournisseur de services doit retirer le matériel après avoir reçu un avis de contrefaçon et avoir (et mettre en œuvre) une politique visant à décourager la récidive.

J'ai trouvé un fichier sur File2Host qui viole mes droits d'auteur. Que puis-je faire?

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